Compléter cet amendement par la phrase suivante

Déposé par Denis Masséglia et 1 cosignataire · Renaissance · sur le Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen s…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet amendement par la phrase suivante :

« Les modalités de cet affichage sont fixées par décret. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Afin de s'assurer que son enjeu ne soit pas dévoyé, il convient d'encadrer la mise en œuvre de l'affichage du portrait officiel du Président de la République. Tel est l'objet de cet amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.