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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°88 · article unique · déposé le 9 mai 2023

Amendement n°88 — Article unique

Déposé par Danielle Brulebois et 1 cosignataire · Renaissance · sur le Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen s…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort
Irrecevable 40

Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.