À l’alinéa 2, substituer au nombre

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 3 500 » ;

le nombre :

« 5 000 0000 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à ce que l'obligation de pavoiser le drapeau européen ne s'applique pas aux communes de moins de 5 millions d'habitants. »

« Aucune commune de France ne comptant plus de 5 millions d'habitants, cette loi ne s'appliquera donc pas du tout. »

« En effet, comme cette loi ne sert à rien, autant faire qu'elle ne s'applique à personne. »

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.