À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 3 500 » ;
le nombre :
« 100 000 ».
« Cet amendement vise à ce que l'obligation de pavoiser le drapeau européen ne s'applique pas aux communes de moins de 100 000 habitants. »
« Dans le pays, seules 42 communes seront ainsi concernées. »
« Dans la plupart des cas sinon tous, elles pavoisent déjà les deux drapeaux, il n'y aura donc pas de sujet. »
« Par ailleurs, l'Essonne ne comptant aucune ville de plus de 100 000 habitants, ce sous-amendement permettra que cette mesure ne s'applique pas aux communes de mon département d'élection. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.