À l’alinéa 2, substituer au nombre

Déposé par Antoine Léaument et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen s…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 3 500 » ;

le nombre :

« 500 000 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à ce que l'obligation de pavoiser les drapeaux européen et français ne s'applique pas aux communes de moins de 500 000 habitants. »

« Dans le pays, seules 3 communes seront ainsi concernées : Paris, Lyon et Marseille. »

« Ces mairies pavoisant déjà les deux drapeaux, il n'y aura donc pas de sujet, et cette loi qui ne sert à rien aura atteint son objectif. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.