À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 3 500 » ;
le nombre :
« 68 043 000 ».
« Cet amendement vise à ce que l'obligation de pavoiser le drapeau européen ne s'applique pas aux communes de moins de 68 043 000 habitants. »
« Selon le dernier recensement de l'Insee, la France compte en 2023 très précisément 68 043 000 habitants. »
« Comme il est impossible que tous les habitants du pays viennent à habiter dans une seule et même commune, cela permettra d'éviter que les mairies du pays aient à pavoiser un drapeau sans en avoir fait le choix. »
« Cette loi ne servant à rien, autant faire en sorte qu'elle ne s'applique à personne. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →