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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°115 · article unique · déposé le 10 mai 2023

À l’alinéa 2, substituer au nombre

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 3 500 » ;

le nombre :

« 12 734 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce nombre correspond à la population de Guéret selon le dernier recensement de l'INSEE (2019). C'est la préfecture ville la plus peuplée de Creuse. »

« Elle a d'autres préoccupations que le pavoisement de ses drapeaux sur sa mairie. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 10 mai 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.