Avant le 1 er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant et expliquant l’utilisation des deniers publics et des mouvements intervenus au niveau des briques budgétaires de la mission « Plan de relance » du budget général de l’État. Ce rapport précisera le niveau constaté des décaissements auprès des bénéficiaires finaux des mesures.
« Cet amendement des députés du groupe Rassemblement National vise à obtenir des éclaircissements sur l'utilisation des deniers publics et sur les mouvements intervenus au niveau des briques budgétaires de la mission «Plan de relance». »
« Le rapport précisera par ailleurs le niveau constaté des décaissements auprès des bénéficiaires finaux des mesures. »
« En effet, il est indispensable que la représentation nationale dispose d'éléments suffisamment clairs pour contrôler l'utilisation qui a été faite des deniers publics ainsi que l'efficacité de la dépense publique en matière de relance économique. »
« Il est essentiel d'apporter une meilleure lisibilité des mouvements budgétaires associés à cette mission pour permettre une meilleure information du Parlement. Au regard du montant total affecté au Plan de relance, ce dernier requiert une évaluation approfondie sur laquelle ni le Gouvernement, ni le Parlement ne doivent faire l'impasse. »
« Pour toutes ces raisons, cet amendement prend la forme d'une demande de rapport. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 4 interventions en séance s'y rapportent.