Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Retiré Amendement n°1 · après l'article 7, insérer l'article suivant · déposé le 25 mai 2023

Trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan de…

Déposé par Charles Sitzenstuhl · Renaissance · sur le Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022

Dispositifce que le texte ajouterait

Trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan de l’ensemble des crédits budgétaires de l’État affectés à la lutte contre les effets de l’inflation pour les années 2021 et 2022.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Faire le bilan sur la lutte contre les effets de l’inflation. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 5 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 4 interventions en séance s'y rapportent.