Au début de la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« - 3,4 »
le nombre :
« - 4 ».
« Le calcul du solde structurel est fait à partir du PIB potentiel. Dans son avis n° HCFP-2023‑5, le Haut Conseil des finances publiques rappelle que d’après le Rapport économique, social et financier pour 2023, la dernière évaluation du PIB potentiel par le Gouvernement conduit à un solde structurel plus dégradé de 0,6 points de PIB potentiel en 2022. »
« Le présent amendement propose de remplacer les « -3, 4 » points de PIB du solde structurel par « -4 » points de PIB, afin de rendre compte de la dégradation du solde structurel en exécution 2022. Tel est le sens du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.