Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi

Déposé par Marie Lebec et 3 cosignataires · Renaissance · sur le Création d'un complément de revenu garanti par l’État pour les étudia…

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :

« Proposition de loi visant à consacrer la préférence nationale comme condition d’accès à la solidarité pour les étudiants ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'objet de cet amendement est de modifier le titre conformément à l'objet de la proposition de loi qui exclu expressément les étudiants étrangers. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.