Retiré
Amendement n°17 · article premier · déposé le 2 juin 2023
Supprimer cet article.
« Cet amendement vise à supprimer l'article premier. »
« L'article premier propose de faire approuver l'exercice budgétaire en équilibre par branche des administrations de sécurité sociale. Or, cette présentation est surtout fidèle aux prévisions du gouvernement lors de la PLFSS et ne prend pas en compte l'état de certaines dépenses qui ont connue une évolution à cause de la situation inflationniste. »
« Cet amendement vise à supprimer cet article car celui-ci n'informe pas sur l'évolution de certaines dépenses de sécurité sociale liées à l'inflation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.