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A discuter Amendement n°5 · après l'article 8, insérer l'article suivant · déposé le 30 novembre 2023

L’article 75‑1 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La République reconnaît leur existence et…

Déposé par Sandra Regol et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Dispositifce que le texte ajouterait

L’article 75‑1 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La République reconnaît leur existence et favorise l’enseignement bilingue. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à consacrer de manière plus approfondie la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution et à inscrire à l’article 75-1 que la République favorise leur enseignement. Il s’agit de préserver ce patrimoine français. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.