La Constitution est complété par un titre XVII ainsi rédigé :
« Titre XVII. – De la sécurité sociale de l’alimentation
« Art. 90 . – Tout citoyen français bénéficie de la sécurité sociale de l’alimentation, qui garantit un accès à des produits alimentaires sains, en quantité suffisante et produits en respectant l’environnement. »
« Cet amendement vise à créer la sécurité sociale de l’alimentation. Elle permettrait de garantir à chaque citoyen un accès à des produits alimentaires, et ce alors qu’aujourd’hui trop nombreux sont les personnes qui ne peuvent manger à leur faim. Cette sécurité sociale de l’alimentation permettrait par ailleurs de protéger la santé en se concentrant sur des produits sains et respectueux de l’environnement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.