Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°29 · après l'article 8, insérer l'article suivant · déposé le 1er décembre 2023

L’article 5 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé

Dispositifce que le texte ajouterait

L’article 5 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Il veille à la sauvegarde de l’identité et du patrimoine matériel et immatériel, historique et culturel de la France ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Dans la suite de l’amendement XX, cet amendement, reprenant l’un des articles de la proposition de loi référendaire présentée par Marine Le Pen durant la campagne présidentielle 2022, propose que le chef de l’État, au même titre qu’il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités, sera chargé de veiller à « la sauvegarde de l’identité et du patrimoine de la France ». »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.