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A discuter Amendement n°30 · après l'article 8, insérer l'article suivant · déposé le 1er décembre 2023

L’article 75‑1 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles peuvent être enseignées, à titre…

Déposé par Marine Le Pen · Rassemblement National · sur le Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Dispositifce que le texte ajouterait

L’article 75‑1 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles peuvent être enseignées, à titre facultatif, dans les établissements publics ou associés au service public de l’enseignement ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement, reprenant l’un des articles de la proposition de loi référendaire présentée par Marine Le Pen durant la campagne présidentielle 2022, propose de rendre vivante les langues régionales, éléments importants de notre patrimoine. La rédaction actuelle fige les langues régionales ; cet amendement en rappelant l’importance de leur enseignement leur donne vie. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.