Supprimer cet article.
« La politique répressive portée par la présente proposition de loi s’attaque avec son article 5 à un droit fondamental : le droit du sol. »
« Supprimer le droit du sol sur certaines parties du territoires en fonction des flux de nouveaux arrivants est une pratique brutalement discriminatoire et qui ne résoudra aucunement la crise de l’accueil que connaît notre pays. »
« Voici pourquoi cet amendement porte la suppression de l’article 5 de la présente proposition de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.