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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°110 · article 5 · déposé le 4 décembre 2023

À l’alinéa 2, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, après le mot :

« Mayotte »

insérer les mots :

« et en Guyane »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement d'appel vise à mettre en lumière la situation singulière de la Guyane face à la pression migratoire que la présente proposition de loi semble occulter. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.