Après le premier alinéa de l’article premier de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte, et ce sur aucun de ses territoires. »
« Par cet amendement nous souhaitons constitutionnaliser l'article 2 de la Loi de 1905. »
« La loi de 1905 est encore inappliquée à certains endroits sur le territoire de la République. »
« Le terme de Laïcité est présent depuis l’origine de notre Constitution, et n’a pas été interprété comme pouvant faire échec à des régimes d’exception, notamment en Alsace-Moselle, où le Concordat datant de 1801 est encore appliqué. »
« Par cet amendement, nous souhaitons revenir sur cette inégalité territoriale et imposer une séparation nette entre l’Église et l’État, plus d’un siècle après l’adoption de la loi de 1905. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.