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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°93 · après l'article 8, insérer l'article suivant · déposé le 4 décembre 2023

L’article 5 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé

Dispositifce que le texte ajouterait

L’article 5 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le Président de la République se conforme au principe de laïcité dont il est aussi un des garants. Il ne peut à ce titre ni recevoir, ni accepter, aucun titre ou distinction, que ce soit directement, ou indirectement, d’une quelconque nature religieuse. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement nous proposons de mettre fin à une tradition rétrograde et profondément anti- républicaine qui est notamment celle de vouloir que la République française se rattache à un culte, à, une religion, ce en méconnaissance du principe à valeur constitutionnelle de laïcité. »

« En effet, la décision, d’Emmanuel Macron, à l’instar de son prédécesseur Nicolas Sarkozy en 2007, d’accepter de recevoir, le 26 juin 2018, le titre de nature religieuse de “Chanoine de Latran”, décerné par une autorité religieuse, en l’espèce, Monsieur le Pape, constitue une atteinte grave à la laïcité et à la neutralité à adopter pour une institution de la République face à tous les cultes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.