En traitement
Amendement n°29 · titre · déposé le 12 octobre 2023
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et à l’augmentation du prix de l’énergie ».
« La précision apportée au changement de titre souligne que ladite proposition de loi provoquera une sortie du marchée européen, qui se traduira par des tarifs d'électricité volatils, qui impactera la compétitivité, stabilité et clarté tant pour les ménages que pour les entreprises. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.