A discuter
Amendement n°2 · article premier · déposé le 27 mars 2024
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« de tout ou partie ».
« Il convient de préciser que la non-mise en place d’une procédure d’agrément du responsable de la rédaction mettra fin au bénéfice de l’ensemble des aides à la presse, afin de préserver le caractère incitatif de la proposition de loi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.