Après l’article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un article 2 ter ainsi rédigé :
« Art. 2 ter . – En cas de désaccord avec la marche éditoriale du média, les journalistes professionnels au sens de l’article L. 7111‑3 du code du travail peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire ayant pour objectif la rédaction d’une motion de défiance. Si celle-ci est adoptée par les journalistes, un vote, dans les mêmes conditions, est organisé statuant sur la révocation du ou de la responsable de la rédaction.
« Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application de cet article. »
« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite permettre que l'adoption d'une motion de défiance par les journalistes d'une rédaction puisse aboutir sur l'organisation d'un nouveau vote sur l'éventuelle révocation du ou de la responsable de rédaction. »
« Ainsi, en cas de désaccord avec la marche éditoriale du média, les journalistes salariés peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire ayant pour objectif la rédaction d’une motion de défiance. Si celle-ci est adoptée, un nouveau vote est organisé dans les mêmes conditions afin de révoquer ou non le ou la responsable de la rédaction. Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’application de cet article. »
« La motion de défiance permettra ainsi aux journalistes d'alerter sur des dysfonctionnements sans pour autant révoquer le ou la responsable de rédaction. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.