Non soutenu
Amendement n°II-379 · article 35 · déposé le 23 octobre 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Transférer 1 000 000 d'euros de l'action n°03, "Numérique" du programme n°216, "Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur" vers l'action n°02, "Réglementation générale, garantie de l'identité et de la nationalité et délivrance des titres" du programme n°354, "Administration territoriale de l'État". »
« En France, le délai moyen de mise à disposition des titre d’identité est actuellement de près de 10 semaines, à compter du dépôt de la demande de titre en mairie. Malheureusement, il ne s’agit que d’une moyenne et ces délais sont parfois beaucoup plus longs et insupportables pour nos concitoyens, qu'ils soient en ville ou à la campagne. Il convient donc de donner des moyens supplémentaires aux administrations afin que des créneaux supplémentaires puissent être ouverts et que du personnel puisse être recruté. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.