Rejeté
Amendement n°II-728 · article 35 · déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°II-728 — Article 35
Déposé par
Bruno Bilde et 10 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement d'appel vise à créer un fonds de soutien aux collectivités territoriales pour réhabiliter les infrastructures sportives. »
« Cet amendement a pour ambition de mettre en place un fonds de soutien qui permettra de développer un plan national d’urgence de construction et de rénovation des équipements sportifs locaux. »
« Notre pays manque d’équipements en excellent état de fonctionnement afin de faire de notre pays une « nation sportive ». De nombreuses infrastructures sportives de proximité manquent d’entretien et sont vétustes. Sur les 272 000 équipements sportifs bâtis dont les collectivités territoriales sont propriétaires, près de 40 % datent d’avant 1985 et 70 % n’ont jamais bénéficié de gros travaux. »
« Le présent amendement vise à créer une nouvelle ligne de programme « Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour réhabiliter les infrastructures sportives » créditée de 50 000 000 Euros. »
« Pour des besoins de recevabilité, cette nouvelle ligne est compensée par la diminution en AE et CP des crédits de l’action 04 « développement du service civique » du programme 163 « Jeunesse et vie associative ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.