Rejeté
Amendement n°II-736 · article 35 · déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°II-736 — Article 35
Déposé par
Bruno Bilde et 10 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Amendement d’appel »
« Les systèmes d’éclairage des équipements sportifs sont souvent anciens et fortement consommateurs d’énergie. »
« Dans un contexte de crise énergétique il est urgent d’exploiter ce champ complet d’économie avec le soutien financier de l’État. »
« Cet amendement propose ainsi de créer un fonds d’investissement d’urgence relampage sportif. Il viserait en priorité le remplacement des éclairages des stades et des salles de sport. »
« Cet amendement crée une nouvelle ligne « Fonds relampage sportif » à hauteur de 30 000 000 d’euros. Cette augmentation est compensée par une diminution en AE et CP des crédits de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.