Rejeté
Amendement n°II-740 · article 35 · déposé le 25 octobre 2023
Amendement n°II-740 — Article 35
Déposé par
Kévin Mauvieux et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le recours systématique aux cabinets de conseil extérieurs par les ministères constitue une problématique majeure qui interroge tant sur le plan éthique que sur le plan de la gestion des deniers publics. En effet, l'externalisation de services qui pourraient être assurés en interne par les administrations publiques pose la question de la valorisation des compétences internes et de l'utilisation optimale des ressources humaines et financières de l'État. »
« Par exemple, le Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a dépensé précisément 116 394 €, selon le jaune budgétaire sur les recours aux conseils extérieurs, pour des "prestations de conseil en communication, de conception et réalisation d’actions de communication en lien avec le service national universel (SNU)" auprès de l'entreprise "Madame Bovary". Il convient de s'interroger sur la pertinence de faire appel à un cabinet extérieur pour des prestations qui relèvent de la communication, domaine dans lequel l'État dispose déjà de ressources internes compétentes. »
« Ainsi, le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 120 000 euros pour l'action n° 6 : "Service National Universel" du programme n° 163 : "Jeunesse et vie associative". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.