Rejeté
Amendement n°II-912 · article 35 · déposé le 26 octobre 2023
Amendement n°II-912 — Article 35
Déposé par
Sandra Regol et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Les rapports se succèdent pour souligner le risque de rupture capacitaire de notre modèle de sécurité civile face à l’emballement du réchauffement climatique et demander à la puissance publique d’investir pour se préparer à la hausse du risque de feux de forêt. Les écologistes souhaitent donc que l’État anticipe et par conséquent élargisse la flotte d’aéronefs dont dispose la sécurité civile en acquérant 10 hélicoptères bombardiers lourds. »
« Un hélicoptère Super Puma coûtant environ 25 millions d’euros d’après le rapport d’information sénatorial sur la flotte d’aéronefs bombardiers d’eau de la sécurité civile, il est donc proposé un transfert en CP et AE de 250 millions d’euros du programme “Police nationale” vers le programme “Sécurité civile”. »
« Nous demandons par ailleurs au Gouvernement de lever le gage afin de ne pas priver la police nationale de moyens dont elle a besoin pour mener à bien ses missions. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.