Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°II-913 · article 35 · déposé le 26 octobre 2023

Amendement n°II-913 — Article 35

Déposé par Sandra Regol et 21 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les rapports se succèdent pour souligner le risque de rupture capacitaire de notre modèle de sécurité civile face à l’emballement du réchauffement climatique et pour demander à la puissance publique d’investir pour se préparer à la hausse du risque de feux de forêt. »

« Les écologistes souhaitent que l’État investisse pour permettre à nos service d’incendie et de secours d’être suffisamment bien équipés pour faire face aux conséquences du réchauffement. Il est donc proposé de financer l’acquisition par les SIS de 1000 camions-citerne feux de forêt (CCF) supplémentaires par rapport à celles déjà prévues via les pactes capacitaires, et ce afin de viser 6000 CCF avant 2030. »

« Les écologistes proposent par conséquent un transfert en CP et AE de 46 millions d’euros du programme “Police nationale” vers le programme “Sécurité civile”. »

« Nous demandons par ailleurs au Gouvernement de lever le gage afin de ne pas priver la police nationale de moyens dont elle a besoin pour mener à bien ses missions. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 31 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.