Rejeté
Amendement n°II-991 · article 35 · déposé le 26 octobre 2023
Amendement n°II-991 — Article 35
Déposé par
Michel Guiniot et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 26 500 euros pour l'action n° 10 : Fonds interministériel de prévention de la délinquance du programme n° 216 : "Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur". »
« L'examen minutieux des subventions accordées par l’État dans le cadre du PLF 2024 et des documents dits "Jaunes budgétaires" de subventions aux associations révèle en effet que cette même somme de 26 500€ a été accordée à l'Association de la Communauté Musulmane de Poitiers dans le cadre du programme n° 216 avec pour objet la "prévention contre la radicalisation". »
« Le président de cette association a pourtant affiché son opposition claire à certains documents de prévention de la radicalisation utilisés par l'académie de Poitiers. Il dirige et est également l'imam de la Grande mosquée de Poitiers, financée à hauteur de 400 000 euros par la Qatar Charity, fondation promouvant une vision conservatrice de l'Islam. Il revendique la filiation de sa mosquée à l'association Musulmans de France (ex-UIOF), liée aux Frères Musulmans. Enfin, il dirige l'IESH, institut chargé de la formation des imams et également proche des Frères musulmans. »
« Il apparaît donc que les liens troubles du président de l'Association de la Communauté Musulmane de Poitiers avec les Frères Musulmans et avec une vision conservatrice de l'Islam ne justifient pas qu'une subvention lui soit accordée pour prévenir la radicalisation. »
« Il est donc proposé de retirer le montant correspondant et indûment attribué. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.