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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°II-1036 · article 35 · déposé le 26 octobre 2023

Amendement n°II-1036 — Article 35

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Alors que la formation des pilotes au maniement des aéronefs de la flotte de la sécurité civile est essentielle à la réalisation des opérations d’attaque des feux de forêt, ces derniers doivent aujourd’hui se rendre au Canada pour apprendre à piloter un Dash. Les écologistes proposent par conséquent l’acquisition d’un simulateur Dash qui serait localisé sur la base aérienne de Nîmes-Garons, et ce via un transfert en AE et CP de 1,5 million d’euros de l’action « Observation, prospective, réglementation et soutien au programme » du programme « Sécurité et éducation routières » vers l’action « Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux » programme « Sécurité civile ». »

« Nous demandons par ailleurs au Gouvernement de lever le gage. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 31 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.