Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement propose de créer un nouveau programme pour allouer des fonds à la rénovation totale des canalisations dans les collectivités d’Outre-mer. »
« Dans les territoires insulaires et éloignés, l’accès à l’eau n’est pas garanti. En Guyane, par exemple, ce sont 40 000 personnes qui sont privées d’accès à l’eau. La crise de l’eau que connaît Mayotte depuis plusieurs mois nous confirme que garantir l’accès à l’eau pour les populations des territoires ultramarins doit être une priorité absolue, quel qu’en soit le coût. »
« Cela passe par un investissement massif dans les canalisations pour garantir l’accès à l’eau courante potable à tous les habitants des Outre-mer. Sur la base des estimations faites par les collectifs citoyens et par les collectivités, l’investissement nécessaire pour ce chantier est de 2,5 milliards d’euros sur le mandat. »
« Par cet amendement, nous proposons donc la création d’un nouveau programme « Rénovation des canalisations pour l’accès à l’eau » auquel nous allouons 500 millions d’euros. »
« Pour assurer sa recevabilité financière, cet amendement : »
« - Prélève 500 millions d’euros en AE et CP sur l’action 1 « Soutien aux entreprises » du »
« programme 138 « Emploi outre-mer » »
« - Abonde de 500 millions d’euros en AE et CP le nouveau programme « Rénovation des canalisations pour l’accès à l’eau » »
« Nous appelons le Gouvernement à lever le gage pour assurer les moyens confiés aux autres programmes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.