Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement propose de créer un nouveau programme pour l’investissement dans l’autonomie énergétique 100% énergies renouvelables des territoires ultramarins. »
« Dans les territoires insulaires et éloignés, l’autonomie énergétique doit s’imposer comme un objectif prioritaire. »
« Les territoires d’Outre-mer ont un environnement qui leur permettrait d’atteindre une autonomie avec 100% d’énergies renouvelables selon l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). »
« Selon les estimations des scénarios de l’Ademe, il faudrait pour atteindre cet objectif investir 1,5 milliards d’euros sur le mandat. Pour l’année 2024, cela reviendrait donc à 300 millions d’euros. »
« Par cet amendement, nous proposons donc la création d’un nouveau programme “Autonomie énergétique des territoires ultramarins” auquel nous allouons 300 millions d’euros. »
« Pour assurer sa recevabilité financière, cet amendement : »
« - Prélève 300 millions d’euros en AE et CP sur l’action 1 “Soutien aux entreprises” du »
« programme 138 “Emploi outre-mer” »
« - Abonde d’autant le nouveau programme “Autonomie énergétique des territoires ultramarins” »
« Nous appelons le gouvernement à lever le gage pour assurer les moyens confiés à l’action 1 »
« “Soutien aux entreprises” du programme 138 “Emploi outre-mer”. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 4 interventions en séance s'y rapportent.