Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Par cet amendement, nous souhaitons rattraper le salaire moyen de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) des travailleurs âgés de 25 à 64 ans diplômés de l’enseignement supérieur en proposant une augmentation de 17 % de la rémunération des enseignants des établissements publics du second degré. »
« Selon le rapport annuel Regards sur l’éducation, publié par l’OCDE le 12 septembre 2023, en France en 2020, les enseignants gagnaient 17 % de moins dans le premier cycle de l’enseignement secondaire que les travailleurs âgés de 25 à 64 ans diplômés de l’enseignement supérieur. Les salaires effectifs moyens des enseignants restent donc inférieurs aux revenus du travail moyens de l’ensemble des actifs diplômés du supérieur et travaillant à temps plein toute l’année. »
« Nous proposons donc d’augmenter dans cet amendement de 17 % le traitement des enseignants du second degré afin de rattraper la moyenne de l’OCDE. »
« Pour respecter la règle de recevabilité financière et donc permettre à cet amendement d’être discuté, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de titre 2 de l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 900 millions en autorisations d’engagement et 900 millions en crédits de paiement et des crédits de titre 2 de l’action 03 « Enseignement en collège » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 2 milliards en autorisations d’engagement et 2 milliards en crédits de paiement vers un nouveau programme « Augmentation de 17 % des enseignants ». Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.