Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose d’augmenter le nombre de postes de directrices et de directeurs d’école afin d’augmenter leur temps de décharge. »
« Les difficultés des directeurs d’école sont régulièrement mises en avant par ces personnels et les syndicats : les tâches administratives s’alourdissent d’années en années, alors que leur temps de décharge de classe n’augmente pas en conséquence. En novembre 2019, le ministère de l’éducation nationale a consulté les directrices et les directeurs d’école et recueilli plus de 29000 réponses. Ils demandent d’abord. »
« Dans cette enquête, les directrices et directeurs demandent avant tout une augmentation du temps de décharge (36 %), Leurs tâches de direction enpiètent sur leur temps de classe. Ainsi, 9 directrices et directeurs sur 10 déclarent que lorsqu’ils sont en classe ils sont souvent interrompus pour répondre à une sollicitation liée à leur fonction de direction. »
« Une intersyndicale avait proposé en 2021 une programmation pluriannuelle sur 5 ans, en augmentant progressivement le nombre d’emplois dédiés à la direction d’école afin d’obtenir une amélioration conséquente du régime de décharge des directrices et directeurs. L’année dernière, le taux de décharge a été un peu amélioré grâce à un premier pallier de 1 250 ETP. Or, l’intersyndicale estimait qu’il était nécessaire d’augmenter en moyenne le nombre d’ETP de 1547 par an. »
« Nous proposons dans cet amendement une augmentation de 1 844 ETP correspondant au 297 ETP manquant en loi de finances 2022 et 1547 ETP car cette année, »
« Pour respecter la règle de recevabilité financière et donc permettre à cet amendement d’être discuté, nous proposons un transfert de crédits de paiement et en autorisations d’engagements depuis l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 81 millions vers les crédits, de l’action 06 « Pilotage et encadrement pédagogique »du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » ainsi abondé de 81 millions en AE et en CP. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.