Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Par cet amendement, nous proposons de titulariser les AESH dans un nouveau corps de la fonction publique. »
« Les accompagnants d’enfants en situation de handicap jouent un rôle indispensable dans le service public d’éducation. L’inclusion des enfants en situation de handicap dans notre système scolaire nécessite des personnels formés. »
« Ces personnels sont actuellement en situation précaire et ne bénéficient pas du statut de fonctionnaire. Leur métier a besoin de davantage de reconnaissance. »
« Nous proposons donc de créer un nouveau corps de fonctionnaire, dans lequel seraient titularisés les personnels actuellement en poste et seraient intégrés les personnels nouvellement recrutés. Ces personnels bénéficieront d’une formation. »
« Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons un transfert de crédits en AE et en CP à hauteur de 2 millions d’euros de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » vers un nouveau programme « Création d’un corps des AESH ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.