Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Par cet amendement, nous proposons de créer un fond de soutien aux collectivités locales afin de les aider à financer les coûts supplémentaires qui pèsent sur le transport scolaire en raison de l’augmentation des coûts de l’énergie et des difficultés de recrutement des chauffeurs. »
« Le prix de l’essence a augmenté de 21 % de plus qu’en 2021 et se vend 5,6 % plus cher que l’an dernier. Rien n’indique que de nouvelles augmentations n’auront pas lieu. Dans ces conditions, les collectivités locales doivent assumer des coûts en augmentation pour assurer le service public de transport scolaire. »
« Selon l’union des transports publics, il manquait en France environ 8 000 chauffeurs pour les bus et les cars scolaires à la rentrée 2022. Ce chiffre ne s’est pas amélioré depuis. Pire, il a empiré. A la rentrée scolaire 2023, un élu prend lui-même le volant pour assurer le service. Les collectivités territoriales doivent pouvoir augmenter les rémunérations de leurs chauffeurs afin d’en faciliter le recrutement et soutenir les élus qui disent se sentir seuls face à cette situation. »
« Pour assurer le maintien du transport scolaire, qui rend possible la scolarisation de tous les enfants, quel que soit leur lieu de résidence, nous proposons d’abonder un fond de soutien aux collectivités locales visant à compenser le surcoût des carburants et la nécessaire revalorisation salariale des chauffeurs. »
« Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons un transfert de crédits à hauteur de 300 millions d’euros (en AE et en CP) de l’action 09 du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » vers un nouveau programme intitulé « Fonds de soutien aux collectivités locales pour faire face aux dépenses de transport scolaire ». Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.