Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Par cet amendement, nous proposons d’augmenter immédiatement de 15 % la rémunération des enseignants. »
« Selon le rapport annuel Regards sur l’éducation, publié par l’OCDE le mardi 12 septembre 2023, le salaire statutaire annuel des enseignants élémentaire ayant quinze ans d’expérience est de 19 % inférieur à la moyenne des pays de l’OCDE. Le rapport indique qu’il faut trente-cinq années d’expérience aux enseignants en France pour passer du salaire de départ au salaire le plus élevé, contre vingt-cinq années en moyenne dans les pays de l’OCDE et tous les enseignants ne finissent pas leur carrière à l’échelon hors classe. Cela signifie que l’augmentation de salaire au cours de la carrière des enseignants français est beaucoup plus lente que dans les autres pays. Contrairement à ce que le ministre de l’Education nationale indique, les faibles salaires ne concernent pas uniquement les débuts de carrière. »
« Nous proposons donc d’augmenter dans cet amendement de 15 % le traitement des enseignants comme une mesure d’urgence afin de rattraper le gel du point d’indice. Nous avons pour objectif de revaloriser l’ensemble des personnels enseignants de 30 % en moyenne en élaborant de nouvelles grilles indiciaires dans le cadre d’une négociation avec les organisations syndicales. »
« Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de titre 2 de l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 1,5 milliard en autorisations d’engagement et 1,5 milliard en crédits de paiement, des crédits de titre 2 de l’action 03 « Enseignement en collège » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 2 milliards en autorisations d’engagement et 2 milliards en crédits de paiement, des crédits de titre 2 de l’action 4 « Enseignement général et technologique en lycée » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 1,3 milliard en autorisations d’engagement et 1,3 milliard en crédits de paiement et des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 700 millions d’euros en autorisations d’engagement et 700 millions d’euros en crédits de paiement, vers un nouveau programme « Augmentation de 15 % des enseignants ». Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.