Rejeté
Amendement n°II-1170 · article 35 · déposé le 26 octobre 2023
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Transférer 150 000 000 de l'action n°01 aide juridictionnelle du programme n°101 accès au droit et à la justice vers l'action n°01 garde et contrôle des personnes placées sous main de justice du programme n°107 administration pénitentiaire »
« Sous tension terroriste, la France s'inquiète. »
« Multiforme, le terrorisme que nous connaissons aujourd'hui s'auto-alimente en prison notamment via les 400 individus incarcérés pour des faits de terrorisme et les 470 terroristes libérés depuis 2018. »
« Pour éviter que l'idéologie islamiste ne continue de se répandre dans nos prisons, il est essentiel d'isoler complètement les personnes radicalisées ou susceptibles de l'être. Pour limiter le contact avec les autres prisonniers, il est urgent de doter nos prisons de quartiers particuliers, à part des autres prisonniers, pour que jamais leurs chemins ne puissent se croiser. »
« Par ailleurs, il est urgent d'aller vers l'individualisation des cellules, sans accès au téléphone. En effet, rien ne sert d'isoler les individus les plus dangereux si par ailleurs, ils peuvent communiquer avec l'extérieur ou même d'autres prisonniers. »
« Dès lors, la France doit se doter de toute urgence de véritables quartiers antiterroristes. »
« Tel est l'objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.