Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à recruter 21 235 enseignants afin qu’aucune classe du 1 er degré ne dépasse 19 élèves. »
« Les besoins de l’élève relatifs à ses conditions d’apprentissage et à son bien-être à l’école son notre priorité. Pour cela, nous sommes convaincus que l’élève doit être mieux accompagné, mieux suivi, mieux encadré. C’est par plus de présence humaine que nous parviendrons à lutter contre la déscolarisation, à apaiser le climat scolaire et lutter contre le harcèlement, à mieux inclure tous les élèves, et donc, in fine, à favoriser la réussite scolaire. »
« Seules des classes moins surchargées permettront ainsi un apprentissage amélioré et un accompagnement plus personnalisé : contrairement à ce que propose le Gouvernement, qui supprime encore 2 500 postes cette année, la baisse de la démographie scolaire doit être considérée comme une réelle opportunité de réduire la taille des classes, combinée au recrutement d’enseignant, elle permettrait à la France de rattraper enfin son retard en terme de nombre d’élèves par classe. »
« Ainsi, par cet amendement nous proposons de limiter la taille des classes à 19 élèves maximum dans le premier degrés, hors classes déjà dédoublées. »
« Cette mesure implique le recrutement de 21 235 enseignement pour un coût de 691 525 393 €. »
« Par ce que les règles budgétaires nous imposent de compenser le coût de cette mesure, nous proposons de retenir ce même montant sur l’action fonctionnement du programme « Enseignement privé ». En effet, nous considérons que les dotations de fonctionnement aux établissements privés mériteraient d’être conditionnées et modulées en fonction du respect d’objectifs de mixité scolaire. Pour cela, cet amendement propose : »
« - d’abonder de 691 525 393 € l’action 02 - Enseignement élémentaire - du programme 140 Enseignement scolaire public du 1 er degré ; »
« - de retirer 691 525 393 € de l’action 09 - Fonctionnement des établissements - du programme 139 - Enseignement privé du premier et du second degrés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.