Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Dans cet amendement de repli, nous proposons d'annuler la suppression de 484 ETP dans les établissements publics du second degré pour la rentrée 2024. »
« L'année dernière, la loi de finances avait déjà supprimé 481 emplois d’enseignants dans les collèges et lycées publics à la rentrée 2023. Ces nouvelles suppressions s’inscrivent dans la continuité de 5 années ayant comptabilisés 7 900 suppressions d’emplois dans le second degré, soit la disparition de l’équivalent de 175 collèges alors que le nombre d’élèves augmentait de 96 000 élèves sur la même période ! »
« Pourtant, le taux d’accès au baccalauréat général et professionnel a baissé de 1,3 point entre 2021 et 2022 et de 0,6 point pour le bac technologique. Ce sont les taux d’accès des enfants de familles appartenant aux PCS défavorisées qui baissent particulièrement, preuve que les inégalités se creusent. Si le taux, tous bacs confondus, baisse de 3,2 points, le taux d’accès des enfants de familles appartenant aux PCS défavorisées baisse lui de 5,6 points. Enfin, le taux d’accès au diplôme national du brevet (DNB) a également baissé de 0,7 points entre 2021 et 2022. Face à ces chiffres alarmants, le Gouvernement choisi d’accentuer les suppressions de postes années après années. »
« Nous proposons donc de revenir sur la suppression de ces 484 postes à la rentrée 2024. »
« Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement prévoit : »
« - Une augmentation de 24 millions d’euros (en AE et CP) répartie pour moitié (12 millions €) sur l’action 01 « Enseignement au collège » et, pour l’autre moitié, sur l’action 02 « Enseignement général et technologique en lycée » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » ; »
« - Une diminution de 24 millions d’euros (en AE et CP) de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » (en hors titre 2). »
« Nous n'avons pas l'intention de ponctionner le programme 214 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.