Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Par cet amendement de repli, nous reprenons une proposition du SNETAP-FSU afin d'augmenter les moyens de l'enseignement agricole. »
« Le syndicat explique que 50% des agriculteurs vont partir à la retraite d'ici 5 à 10 ans. Pour installer 20 000 agriculteurs et agricultrices par an, contre 13 000 aujourd’hui, il faut donner des moyens en conséquence à l’enseignement agricole public, outil qui est le mieux à même de répondre à ce besoin du fait de ses structures et ses exploitations agricoles. »
« Cet amendement propose de former 10 000 nouveaux agriculteurs et agricultrices sur l‘année 2024, dont au moins 5 000 dans les lycées. »
« Pour la création de 263 classes nouvelles, il y a nécessité d’abonder de 684 ETPT d’enseignants et de 65 ETPT d’ATLS (Administratifs, Techniciens de Laboratoire et de Santé) l’enseignement agricole public. »
« Le cout total estimé par le syndicat est de 33 282 607 euros. »
« Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l'action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 33 282 607 euros en autorisations d'engagement et 33 282 607 euros en crédits de paiement, vers l'action 1 "Mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements publics" du programme 143. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.