Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Par cet amendement de repli, nous reprenons une proposition du SNETAP-FSU afin de rétablir les moyens de l'enseignement agricole supprimés sous le premier quinquennat Macron. »
« 196 emplois ont été supprimés dans les lois de finances de 2019 à 2022. Ces suppressions conduisent certains établissements à ne plus être en capacité d’assurer leurs missions. »
« Cet amendement propose donc d'augmenter de 196 postes d'enseignants les moyens alloués à l'enseignement agricole public. Le SNETAP-FSU estime que le coût de cette mesure est évalué à 8 472 884 euros. »
« Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l'action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 8 472 884 euros en autorisations d'engagement et 8 472 884 euros en crédits de paiement, vers l'action 1 "Mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements publics" du programme 143. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.