Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement adopté en commission des affaires culturelles et de l’éducation lors de l’examen de la mission pour avis, vise à revenir sur la baisse de 1 709 ETP dans le premier degré public pour la rentrée 2024. »
« Celle-ci s’ajoute à la tendance à la baisse des dernières années. : déjà 1 117 l’an dernier. »
« L’argument avancé pour justifier ces diminutions est la baisse du nombre d’élèves : le système scolaire devrait en perdre environ 500 000 entre 2022 et 2027 ; près de 400 000 dans le premier degré et plus de 100 000 dans le second degré. »
« Néanmoins, celle-ci ne doit pas servir de justification à la baisse du nombre d’enseignants, et au contraire doit être l’opportunité de diminuer le nombre d’élèves par classes. D’autant plus que la France fait encore partie des pays européens avec le plus d’enfants par classe en primaire. »
« Avoir des effectifs moins importants est un des leviers essentiels pour améliorer la réussite scolaire des élèves, pour favoriser un climat scolaire serein, et pour éviter les inégalités scolaire et lutter contre les discriminations. »
« Aussi, cet amendement revient sur la baisse de 1 709 ETP dans le premier degré. »
« Cet amendement, porté par la députée Béatrice Descamps lors de l’examen en commission pour avis, est soutenu par le groupe socialistes et apparentés. »
« Pour cela, l’amendement prévoit : »
« - Une augmentation de 80 millions d’euros (en AE et CP) répartie pour moitié (40 millions €) sur l’action 01 « Enseignement pré-élémentaire » et, pour l’autre moitié, sur l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » ; »
« - Une diminution de 80 millions d’euros (en AE et CP) de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » (en hors titre 2). »
« Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.