Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Cet amendement a vocation à financer la mise en place d'une mission préfectorale à la sécurité en Guadeloupe à l'instar de celle déployée en Martinique le 05 Décembre 2022. »
« L'insécurité grandissante sur le territoire Guadeloupéen conduit à une recrudescence des violences et des homicides. »
« Le Gouvernement s'est dit sensible à cette problématique, ce qui suppose la recherche de solutions pour enrayer ce fléau. »
« En Outre-mer, les taux d'homicides sont jusqu'à 14 fois plus élevés que dans l'Hexagone. »
« Sur la période 2020-2022, ce taux atteint à l'échelle nationale une moyenne d'un homicide pour 100.000 habitants, en Martinique et en Guadeloupe, une moyenne respective de 6 et 7 homicides pour 100.000 habitants, et en Guyane un taux de 14 homicides pour 100.000 habitants. »
« Il serait donc opportun de déployer dans l'administration déconcentrée en présence en Guadeloupe un préfet en charge des questions sécuritaires. »
« En ce sens, il est procédé aux mouvements de crédits suivants : »
« - une hausse en AE et CP T2 de 120 000 euros sur le programme « Administration territoriale de l’État », action 03 ; »
« - une baisse d’un même montant de 120 000 euros en AE et CP T2 sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur », action 01. »
« Cette baisse vise uniquement à assurer la recevabilité financière de l’amendement, les auteurs de cet amendement demandent donc au Gouvernement de lever le gage. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.