Rejeté
Amendement n°II-1530 · article 35 · déposé le 27 octobre 2023
Amendement n°II-1530 — Article 35
Déposé par
Jean-Philippe Tanguy · Rassemblement National · sur le Projet de loi de finances pour 2024
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Amendement d’appel »
« Le projet annuel de performance mentionne des dépenses, en autorisations d’engagements, d’un milliard d’euros au titre du financement du site unique de la DGSI qui permettra de réunir l’ensemble des personnels des services centraux de la DGSI, aujourd’hui répartis sur plusieurs sites. »
« Le chantier est estimé à 1,2 milliards d’euros. »
« Le présent amendement d’appel vise à en savoir davantage sur le montage retenu pour un coût aussi élevé. »
« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 100 000 d’euros pour l’action n° 05 : « Affaires immobilières » du programme n° 216 : « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur ». »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 octobre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.