Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Comme en 2023, ce sont 166 millions d’euros, issus des sommes prélevées par l’État à la fois sur les jeux, sur les paris sportifs en ligne et sur les droits télévisuels (taxe Buffet), qui seront affectés à l’Agence nationale du sport (ANS). Cela devrait aussi valoir pour 2025 et 2026, selon le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2023‑2027. »
« Après avoir annoncé vouloir y réfléchir l’an dernier, le Gouvernement refuse donc toujours d’utiliser plus fortement les taxes prélevées par l’État sur les jeux et sur les paris sportifs en ligne pour financer les politiques publiques en faveur de la pratique sportive. »
« Il s’agit pourtant d’un principe simple selon lequel : « le sport doit financer le sport ». »
« Ainsi, en 2024, alors que le prélèvement effectué par l’État sur les paris sportifs en ligne devrait représenter 181,7 millions, l’ANS percevra 34,6 millions sur cette somme, comme en 2023. Pour ce qui concerne les taxes sur les jeux, qui devraient rapporter un peu plus de 246 millions d’euros à l’État, 71,8 millions seront fléchés vers l’ANS, comme en 2023. »
« L’an dernier, le rapport pour avis de notre collègue Claudia Rouaux avait chiffré à 100 millions d’euros l’enveloppe supplémentaire à « dégager pour le monde sportif » sur les prélèvements effectués par l’État sur les jeux et les paris sportifs. « Ces nouveaux moyens permettraient de soutenir davantage le développement du sport amateur, via des financements supplémentaires pour la construction et la rénovation énergétique des équipements sportifs ». »
« Aussi, cet amendement vise à attribuer 100 millions d’euros supplémentaires à l’Agence nationale du Sport, pour compenser le non-relèvement du plafond des taxes affectées. »
« Pour cela, cet amendement attribue 100 millions d’euros en AE et CP à l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport », au détriment de l’action 06 « Service National Universel » du programme 160 « Jeunesse et vie associative » (en hors titre 2). »
« Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.