Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
« Le meilleur moyen de favoriser la pratique du sport pour les publics prioritaires et, de façon générale, pour l’ensemble des publics, est de favoriser les équipements sportifs dans tous les territoires (qu’il s’agisse de création ou de rénovation). L’accent est à mettre notamment sur les territoires ruraux qui sont très largement sous dotés en terme de terrains sportifs et, quand ils en possèdent, font face à une absence de diversité dans la pratique sportive. L’éloignement des centres urbains, davantage lié aux difficultés de mobilité qu’aux distances géographiques réelles, pose également une vraie question et nécessiterait une vraie réflexion sur l’optimisation de notre système de transport en commun. L’investissement dans la construction et la rénovation des équipements sportifs en territoire rural reste la meilleure réponse pour promouvoir le sport pour tous. Et tel est l’objectif du présent amendement. »
« Cet amendement entend attribuer 30 000 000 d’euros (en AE et CP) à l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport » au détriment de l’action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » au sein du programme 163 « Jeunesse et vie associative » (en hors titre 2). »
« Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. »
« Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés aux actions en faveur de la jeunesse mais bien d’appeler à l’attribution de moyens supplémentaires pour investir dans les infrastructures sportives en zone rurale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 3 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.