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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°II-1725 · article 35 · déposé le 27 octobre 2023

Amendement n°II-1725 — Article 35

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement de repli, nous proposons le recrutement d’enseignants du second degré afin de reconstituer un vivier de remplaçants. »

« Le PLF2024 a entériné pour la rentrée prochaine 484 emplois en moins parmi les enseignants du second degré public. »

« Cette année, 3 163 postes n’ont pas été pourvus à l’issue des concours de recrutement des professeurs. Pour le CAPES externe, ce sont 861 postes non pourvus. Les mathématiques perdent 250 postes, soit près de 20 %. En physique-chimie, 24 % des postes sont non pourvus, soit 108 enseignants de moins. En langues étrangères, 119 postes sont perdus en allemand, 67 en espagnol, 17 en anglais et 2 en arabe. En Lettres, ce sont 242 postes non pourvus. En éducation musicale et chant choral, près de 44 % des postes ne sont pas recrutés. »

« Une enquête menée par le syndicat Snes-FSU, le principal syndicat d’enseignants, rapporte qu’il manque environ un professeur dans près de 50 % des collèges et lycées en cette rentrée 2023. Certaines académies et matières sont particulièrement touchées.Par ailleurs, le taux de remplacement dans l’enseignement scolaire public du second degré a encore baissé en 2022. »

« Nous proposons d’augmenter les moyens de remplacements de 10 % dans le second degré. »

« Pour respecter la règle de recevabilité financière, nous proposons un transfert de crédits en autorisation d’engagement et en crédit de paiement à hauteur de 77 millions d’euros de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » vers l’action 11 « Remplacement » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré ». Nous n’avons pas l’intention de ponctionner le programme 139 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 3 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.