Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°II-1759 · article 35 · déposé le 27 octobre 2023

Amendement n°II-1759 — Article 35

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’augmenter les effectifs des CPE dans les établissements d’enseignement. »

« Alors que la rentrée 2023 à été placée sous le symbole de la lutte contre le harcèlement du fait d’événements tragiques, l’absence d’augmentation du nombre de CPE est incompréhensible. Proches des élèves au quotidien, les CPE font partie des personnels les plus à même de déceler et de prendre en charge les cas de harcèlement. Davantage, ils sont les premiers gestionnaires des conflits quotidiens et sont essentiels au fonctionnement administratif et pédagogique des établissements. »

« Pourtant, l’éducation nationale fait toujours face à un manque important de CPE, et les postes créés au précédent PLF sont insuffisant. Le groupe LFI-NUPES propose donc de renforcer les effectifs des CPE en créant 485 postes de CPE »

« Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appel de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 22 millions d’euros en autorisations d’engagement et 22 millions d’euros en crédits de paiement, vers l’action 01 du programme 230 - vie de l’élève. Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous demandons au Gouvernement de lever ce gage. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 3 novembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.